Amandine de Brévelay créations

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I Clause Générale

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement remises ou adressées à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En acceptant tacitement ou implicitement les présentes et/ou par le simple fait de passer commande, l’acheteur accepte expressément et sans réserves l’intégralité des clauses et conditions des présentes sans lesquelles la vente n’aurait pas eu lieu et ce par dérogation de l’article 1583 du Code Civil, et en particulier, la clause de réserve de propriété, la clause d’attribution de compétence prévoyant la soumission des litiges au Tribunal de Commerce du vendeur, la clause pénale ainsi que toutes les autres clauses imprimées ci-après, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, et qu’il accepte sans conditions.

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et les obligations au contrat de vente des produits de la société Amandine de Brévelay Création. Elles prévalent sur toutes les conditions d’achat sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

II Commande

Toute commande reçue ne peut faire l’objet d’une modification ou d’une annulation sans l’accord expresse du vendeur. Cette modification ou annulation doit être notifié par écrit avec accusé de réception avant l’expédition des marchandises. Dans le cas d’une annulation acceptée par le vendeur, l’annulation entraînera éventuellement le paiement d’indemnités correspondant au manque à gagner évalué et les arrhes ou acomptes à la commande versés restent définitivement acquis.

III Livraison

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous déclinons toute responsabilité au sujet des retards crées par des cas de force majeure indépendant de notre volonté.

Nos marchandises voyagent aux risques et aux périls du destinataire.

Les retards éventuels ne pourraient justifier une annulation de commande ou des pénalités de retard.

Les marchandises livrées font l’objet de tous nos soins, toutefois, le client devra s’assurer par ses propres moyens que celles-ci répondent bien aux exigences. Les retours ne seront acceptés qu’avec accord préalable de l’entreprise qui se réserve le droit de laisser les frais de retour à la charge du client.

Les réclamations sur les vices apparents ou la non conformité des produits doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant leur arrivée.

IV Conditions de Règlement

Nos prix s’entendent hors taxe, départ usine, emballage compris, sauf convention spéciale et écrite.

Nos factures sont établies sur la base des tarifs en vigueur le jour de la livraison.

Le vendeur se réserve le droit, après en avoir averti l’acheteur, et ce quelque soit le moment avant la livraison de répercuter la hausse des coûts résultant des facteurs extérieurs, tels les taux de change, variation de monnaies, coûts de travail, lois sociales ….

Toute entrée en relation fera l’objet d’un paiement au comptant sans escompte.

Ensuite nos factures sont payables au maximum à 30 jours date de facturation par L.C.R. non acceptée. Les ventes réalisées en dehors du territoire français s’entendent paiement par virement bancaire (swift) avant livraison sauf convention spéciale écrite.

Les formalités douanières spécifiques d’importation dans le pays acheteur incombent à l’acheteur et ne peuvent être opposables au paiement.

V Clauses de Propriété

La clause légale de réserve de propriété s’applique à l’ensemble de nos marchandises. Les marchandises vendues ne deviendront la propriété de l’acheteur qu’après paiement de la totalité du prix en principal et accessoire, étant formellement précisé que jusque là, lesdites marchandises ne resteront entre ses mains qu ’à titre de dépôt. Le défaut de paiement de l’une des quelconques échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert de l’acheteur dès la livraison des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

VI Clause pénale

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos livraisons à l’échéance fixée entraînera l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues.

VII Cas de Force Majeure

Le survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du vendeur. En cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté du vendeur et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteur ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées .

VIII Litiges

La notification d’un litige par courrier ou toute autre voie ne dispense pas l’acheteur de régler la facture à l’échéance prévue au contrat.

En cas de litige ou pour l’interprétation du contrat, seul le Tribunal de Commerce du siège social du vendeur sera compétant même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.

Les ventes conclues par l’entreprise sont soumises à la loi française et européenne